Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Société
Rum Blending Company est une Société́ à Responsabilité Limitée au capital social de
10 000€ dont le siège social est situé́ au 3785 route d’Albi – 81170 Livers-Cazelles.
La société ayant pour représentant légal Monsieur Lilian Sirven est enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’ Albi sous le numéro 892 513 110 :
SIRET : 892 513 110 00023
TVA intracommunautaire: FR36892513110
Directeurs de la Publication : Lilian Sirven
Site déclaré à la C.N.I.L et enregistré sous le numéro
Site hébergé par : IONOS sarl – 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Contacter notre Service Clients : mailto:contact@rum-blending.com
Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de
la société Rum Blending Company sur sa boutique en ligne via le site internet www.rum-
blending.com ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client
peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur «
Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client Rum
Blending Company aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord
écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans
cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations
contractuelles existantes entre le Client et la société Rum Blending Company.
Les offres présentées par Rum Blending Company sont réservées à la clientèle
particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines
conditions.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en
conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 3 : Modalité de commande :
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.rum-blending.com.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une
fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont
validées par le règlement des produits.
Le service des vérifications de Rum Blending Company est en droit d’exiger auprès du
client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA
intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de
refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Rum Blending Company peut
refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce
contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si
elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes
sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture est émise par Rum Blending Company et disponible dans la rubrique « mon
compte » sur le site www.rum-blending.com. A la demande du client, une facture pourra
lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de
commande est envoyée par mail.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de
propriété, les produits restent la propriété de Rum Blending Company jusqu’au règlement
intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de
possession valant transfert de risques.
Article 4 : Modes de règlement et prix :
A. Modes de règlements :
Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, Paypal, cartes bancaires.
Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN
EXPRESS sont acceptées.
Chèques :
Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l’ordre
de RUM BLENDING COMPANY à notre siège social : 3785 route d’Albi – 81170 Livers-
Cazelles.
En raison d’impayés, Rum Blending Company peut demander des informations
complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.
Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque LCL Domiciliation : 11 place
du Vigan 81000 ALBI RIB : Code banque : 30002 | Code guichet : 01300 | Numéro de
compte : 0000703261W | Clé RIB : 75 | Code BIC/SWIFT : CRLYFRPP IBAN : 05 3000
2013 0000 0070 3261 W75
Paypal
B. Prix :
La vente n’étant ouverte qu’aux résidents français de métropole, les prix sont exprimés
en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes
applicables)
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même
produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie
en fonction du mode de livraison choisi par le client. LES TARIFS DE LIVRAISON
APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
La société Rum Blending Company se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions
partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Rum Blending
Company se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce
critère.
Article 5 : Livraison
Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, Rum Blending
Company lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles
commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison
indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations
aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Rum Blending Company ne
saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la
possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en
supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en
déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au
moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante
: sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement
le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en
prévenant la société Rum Blending Company par LETTRE RECOMMANDEE adressée à
son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre
formulaire de contact.
Délais : La société Rum Blending Company s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer
les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du
produit, du mode de livraison choisi de la marchandise. Si dans la commande, les
produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui
s’applique à l’ensemble de la commande.
ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la
livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler
des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le
bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a
également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, le client doit prévenir la société Rum Blending Company dans les 48h maximum après
réception du colis par le formulaire de contact.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Rum Blending Company s’engage
à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.
Article 6 : Stock et rupture de stock :
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Rum Blending Company s’engage
à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives
:
-Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent ou de
qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la
commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter
jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité
d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander
l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 7 : Droit de rétraction
Conditions :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un
délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers
autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de
rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par
exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation.
Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous
les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais
supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de
livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons)
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du
jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui
que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément
d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de
frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons
reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date
retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à RUM BLENDING
COMPANY 3785 route d’Albi – 81170 Livers-Cazelles, sans retard excessif et, en tout
état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre
décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous
renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de
manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le
bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou
consommés, RUM BLENDING COMPANY se verra le droit de déduire ces produits du
remboursement fait à l’acheteur.
Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges
Service de Médiation à la consommation:
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux
articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la
possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de
résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir
fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la
consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un
processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX
ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au
médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des
clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni
le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes
conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Délais de remboursement
En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme
convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à
compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service
clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons
différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que
vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant
celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les
délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
Article 9 : Protection des mineurs
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été
modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque
commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces
présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
Article 10 : Protection des données
Le site www.rum-blending.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à
caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la
responsabilité de RUM BLENDING COMPANY. Vous pouvez l’exercer en vous
adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la
société RUM BLENDING COMPANY est amenée à enregistrer certaines données
personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à
RUM BLENDING COMPANY.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne
aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous
communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
RUM BLENDING COMPANY vous certifie la confidentialité de vos données.
Politique de confidentialité (en savoir plus)
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Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et
photographies sont la propriété exclusive de RUM BLENDING COMPANY et ne sont pas
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